CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

SCANTECH (la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 240 000 €, dont le siège social est situé ZAC II Savoie Technolac - 108, avenue du Lac Léman - 73290 LA MOTTE-SERVOLEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 383 178 597, met à la disposition des internautes et visiteurs (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs » ou « Vous ») les sites internet suivants (ci-après dénommés ensemble les « Sites » ou individuellement le « Site ») :

Les services proposés sur les Sites évoluent en permanence et la Société se réserve le droit discrétionnaire d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces des Sites qu’elle édite, sans préavis ; ces modifications peuvent entraîner une modification unilatérale des conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).

Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur les Sites, où elles peuvent être consultées directement. Elles sont automatiquement opposables aux Utilisateurs du seul fait de leur utilisation des Sites.

La Société est libre de modifier unilatéralement les CGU à tout moment. Les modifications des CGU apportées par la Société sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne et régissent les relations entre la Société et les Utilisateurs à compter de leur publication sur les Sites.

ARTICLE 1. DESCRIPTION DES SITES

Les Sites ont pour objet de permettre aux Utilisateurs de :

- Découvrir la Société et le groupe auquel elle appartient (le « Groupe SCANTECH »), détenu par ALEPH SAS (« ALEPH » ou la « Holding ») ;

- Découvrir les produits et services proposés par le Groupe SCANTECH ;

- Contacter les différentes équipes commerciales du Groupe SCANTECH ;

- Consulter des articles sur divers sujets liés au domaine d’expertise du Groupe SCANTECH ;

- Savoir quand les sociétés du Groupe SCANTECH exposent dans des salons ;

- Demander une formation sur les produits et services développés par le Groupe SCANTECH ;

- Demander la fourniture de pièces détachées pour les produits développés par le Groupe SCANTECH ;

- Utiliser les différents services proposés par le Groupe SCANTECH, tels que le Virtual Fair.

ARTICLE 2. UTILISATION DES SITES ET ACCÈS AUX SITES

2.1 Accès aux Sites

2.1.1 L’accès aux Sites est gratuit et illimité.

2.1.2 La Société s’engage à assurer un accès et une utilisation sécurisés des Sites.

2.1.3 Les Sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans les cas suivants :

  • La survenance d’un événement de force majeure , c’est-à-dire tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible pour la Société qui empêcherait l’accès aux Sites ou leur utilisation ;

  • La survenance de pannes, d’aléas techniques, d’actes de malveillance ou de dommages matériels empêchant l’accès aux Sites ou leur utilisation ;

  • Des opérations de maintenance ou des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement des Sites, empêchant l’accès aux Sites ou leur utilisation.

Il est expressément convenu que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres événements, non imputables à la Société, peuvent survenir et empêcher l’accès aux Sites.

2.1.5 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée par les Utilisateurs en cas d’interruption de tout ou partie des Sites ou de leur inaccessibilité, quelle qu’en soit la cause.

2.2 Utilisation des Sites

2.2.1 L’utilisation des Sites est gratuite et illimitée.

2.2.2 L’utilisation des Sites ne nécessite pas la création d’un compte par les Utilisateurs.

2.2.3 Pour accéder à certaines fonctionnalités ou à certains services proposés par les Sites, l’Utilisateur doit au préalable remplir un formulaire (ci-après dénommé le « Formulaire »). Les informations nécessaires à l’envoi du Formulaire au Groupe SCANTECH sont signalées par un astérisque. Tout Utilisateur s’engage à renseigner les informations des Formulaires de manière exacte et sincère.

2.2.4 Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles collectées lors de l’utilisation des Sites, l’Utilisateur est invité à cliquer sur l’onglet « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 3. PROCÉDURE D’ALERTE ET SIGNALEMENT DES ABUS

3.1 Tout Utilisateur est invité à signaler aux Sites toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU ou, plus généralement, contraire aux lois et règlements en vigueur, dont il aurait connaissance, selon la procédure décrite ci-dessous au point 3.2 des présentes CGU.

3.2 Procédure :

  • Cliquer sur le bouton « CONTACT » du site www.scantech.com ;

  • Cliquer sur le drapeau du pays dans lequel vous vous trouvez ;

  • Renseigner les coordonnées demandées par le Site, l’objet de votre demande et le message que vous souhaitez adresser à la Société.

3.3 Une fois l’abus signalé, la Société analysera la notification et décidera, à sa discrétion, de retirer ou non le contenu signalé.

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentés sur les Sites, identifiant la marque SCANTECH ou le Groupe SCANTECH ainsi que leurs produits et services, constituent des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, similaire ou identique du Site ou de ses éléments constitutifs, tels que, sans que cette liste soit limitative, les marques, logos, charte graphique, mise en page, informations, présentation et contenus, est strictement interdite (sauf exceptions légales).

4.2 La structure générale, les contenus éditoriaux, les images, sons, vidéos ou éléments multimédias, les logiciels et bases de données utilisés ainsi que tout autre contenu présenté sur les Sites sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et/ou le droit des producteurs de bases de données et ne peuvent être reproduits, représentés ou utilisés sans le consentement préalable et exprès de la Société.

4.3 Les codes sources et exécutables des Sites sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et, plus généralement, tout acte de reproduction, de représentation, de diffusion ou d’utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société, est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4.4 Toute utilisation, représentation, reproduction, diffusion ou rediffusion de tout ou partie des informations, données et éléments des Sites, par quelque procédé que ce soit et à quelque fin que ce soit autre que la simple utilisation privée des Sites par les Utilisateurs, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société et hors exceptions légales.

4.5 Les Utilisateurs acceptent expressément que la Société leur concède, à titre personnel, non exclusif et non cessible, un droit d’utilisation temporaire des éléments susmentionnés aux seules fins de consultation des Sites.

4.6 Le non-respect des obligations du présent article est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

5.1 La création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant les Sites est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société, laquelle peut être révoquée à tout moment. Les sites comportant un lien hypertexte vers les Sites ou l’un de leurs éléments constitutifs ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à l’accès à ces sites et à leur contenu.

5.2 La Société décline également toute responsabilité quant aux liens hypertextes figurant sur les Sites et renvoyant vers d’autres sites (notamment des articles), en particulier si leur contenu évolue entre le moment de la mise en ligne du lien hypertexte et sa consultation par l’Utilisateur.

ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

ARTICLE 7. JURIDICTION COMPÉTENTE

7.1 En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à contacter la Société aux coordonnées indiquées à l’article 8 afin de tenter de trouver une solution amiable au litige (la « Réclamation »). À défaut de solution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la Réclamation par la Société, l’Utilisateur retrouvera sa liberté d’agir en justice conformément aux termes de la clause attributive de juridiction ci-dessous.

7.2 TOUT LITIGE RELATIF À L’INTERPRÉTATION ET À L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CGU SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES SITUÉES DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY (73018 - FRANCE).

ARTICLE 8. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

8.1 Pour toute Réclamation ou question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter la Société, par écrit, à l’adresse suivante :

  • Siège social de la Société : ZAC II Savoie Technolac - 108, avenue du Lac Leman - 73290 LA MOTTE-SERVOLEX ;
  • Adresse e-mail de la Société : [email protected].

8.2 Les Réclamations ou questions de l’Utilisateur peuvent être formulées en français ou en anglais.